harcèlement, C’est QUOI?

Le harcèlement est un comportement offensant qu’une personne raisonnable juge inopportun.

Si la victime du harcèlement juge le comportement offensant 1Beaucoup d’autres mots sont utilisés pour décrire un comportement de harcèlement, par exemple : humiliant, insultant, hostile, agressif, intimidant, coercitif, abusif ou menaçant. et inopportun, et qu’une personne raisonnable pourrait prévoir cette réaction, le comportement constitue du harcèlement.

Différentes lois et conventions collectives et d’autres textes juridiques donnent différentes définitions du harcèlement. Voyons ce que prévoient les normes juridiques générales.

• Le comportement peut être direct ou indirect, évident ou subtil, actif ou passif.
• Il peut prendre une forme écrite, verbale, physique ou électronique ou toute autre forme d’expression.
• Le harcèlement peut être physique, psychologique, ou une combinaison des deux.
• C’est l’effet du harcèlement sur la victime, et non l’intention du harceleur, qui importe. « Je ne voulais pas l’offenser » ou « C’était une blague » ne sont pas des défenses légitimes.
• La victime de harcèlement n’a pas à dire au harceleur de cesser pour que cela constitue du harcèlement.
• Le harcèlement peut être un incident grave isolé ou des incidents répétés. Souvent, plusieurs incidents se produisent au cours d’une période prolongée. Toutefois, un seul incident peut avoir des effets graves pour la victime.

Le harcèlement est illégal en vertu de nombreuses lois et interdit par certaines politiques et conventions collectives. Selon le milieu de travail ou le type de harcèlement, ce peut être illégal en vertu :

• de la convention collective
• des politiques de l’employeur
• des lois sur les droits de la personne
• des lois sur la santé et la sécurité au travail
• des lois sur les normes du travail
• des lois sur les relations de travail
• des lois sur les accidents du travail
• du droit de la responsabilité civile
• de règlements spécifiques à certains secteurs (comme les lois en éducation qui interdisent l’intimidation)
• du droit criminel, si le harcèlement implique une menace ou une agression physique ou sexuelle

Le harcèlement au travail peut être du harcèlement discriminatoire, ou du harcèlement personnel.

1. Le harcèlement discriminatoire est lié à un motif de discrimination interdit en vertu des lois sur les droits de la personne.
2. Le harcèlement personnel n’est pas lié à des caractéristiques protégées par les lois sur les droits de la personne, mais il demeure illégal en vertu de certaines lois, dont celles sur la santé et la sécurité au travail.

Harcèlement discriminatoire

Dans toutes les provinces, les lois sur les droits de la personne interdisent le harcèlement lié à la discrimination.

Selon votre milieu de travail (provincial, territorial ou fédéral), la liste des motifs de discrimination inter-dits peut notamment comprendre l’âge, le sexe, la race, le genre, la couleur, la croyance, la religion, l’origine ethnique, la grossesse, l’ascendance, la croyance politique, l’état matrimonial, la situation de famille, la langue, la citoyenneté, l’état civil, la nationalité, le lieu d’origine, le handicap physique, le handicap mental, une condamnation au criminel, l’origine autochtone, la condition sociale, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre, la source de revenu et les antécédents linguistiques.

Consultez la loi fédérale, provinciale ou territoriale qui s’applique à votre situation pour connaître les motifs de discrimination interdits. Les travailleurs et les syndicats font souvent valoir de nouveaux motifs et une interprétation plus large des motifs existants. Par exemple, la discrimination fondée sur l’identité ou l’expression de genre est défendue en vertu de la protection de « sexe» si elle n’est pas incluse dans la liste des motifs interdits.

La victime du harcèlement ne fait peut-être partie d’aucune catégorie protégée. Par exemple, un travail-leur hétérosexuel qui serait la cible de « blagues » sur les gays pourrait invoquer le harcèlement fondé sur l’orientation sexuelle, même s’il n’est pas gay.

De même, il n’est pas nécessaire que les commentaires visent une personne. Par exemple, une femme exposée à des commentaires méprisants sur les femmes pourrait se plaindre de harcèlement si le comportement a créé un environnement de travail hostile pour elle, même si les commentaires n’étaient pas à son sujet et ne la visaient pas spécifiquement.

Harcèlement personnel

Le harcèlement personnel couvre tout type de harcèlement qui ne correspond pas aux motifs interdits en vertu des lois sur les droits de la personne.

Le harcèlement est un risque professionnel sérieux. Il menace directement la sécurité physique et psychologique des travailleurs et les rend vulnérables à d’autres dangers en milieu de travail. L’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique visent spécifiquement le harcèlement dans leurs lois sur la santé et la sécurité. Dans d’autres provinces, les travailleurs peuvent utiliser leur droit de refuser un travail dangereux ou d’autres droits en matière de santé et de sécurité pour empêcher ou contester le harcèlement.

Le Québec aborde le harcèlement psychologique dans la Loi sur les normes du travail.

Dans certaines provinces, les travailleurs ont droit à une indemnisation pour les blessures physiques ou psychologiques liées au harcèlement. Certains régimes d’indemnisation des accidents du travail offrent aussi des prestations.

Bon nombre de provinces ont récemment inclus l’intimidation dans leurs règlements en matière d’éducation. Les membres qui travaillent dans le secteur de l’éducation ou de l’éducation postsecondaire peuvent utiliser ces règles pour contester le harcèlement.

Les lois et règles sur le harcèlement évoluent. Communiquez avec votre conseiller syndical pour être au courant des lois et règlements en place dans votre province ou territoire.

Pour le harcèlement au travail, on définit de manière large l’expression « milieu de travail ». Le harcèlement peut se produire lors d’activités ou dans des lieux reliés au travail comme des conférences, des sessions de formation, des réunions sociales, des déplacements pour le travail, des courriels, le domicile d’un client ou d’autres situations relatives au travail.

Le harceleur ou la victime peut être :

• un superviseur, un cadre, un membre du conseil ou un autre représentant de l’employeur
• un collègue de travail
• un client, un patient, un étudiant ou un parent (une catégorie que nous appellerons usager-client dans le présent document)
• un entrepreneur, un membre de la communauté ou un autre visiteur ou membre du public qui se rend sur les lieux de travail
• une personne ou un certain nombre de personnes

N.B. Dans le présent guide, nous employons les mots « harceleur » et « victime» pour faciliter la lecture, mais des incidents peuvent impliquer des groupes.

Les comportements de harcèlement pourraient inclure les suivants :

• répandre des rumeurs malveillantes, des commérages ou des insinuations
• critiquer constamment, rabaisser ou ridiculiser une personne
• diminuer ou consciemment nuire au travail d’une personne
• exclure ou isoler quelqu’un
• menacer ou être violent verbalement
• menacer ou agresser physiquement
• lancer des qualificatifs humiliants à quelqu’un
• taquiner ou faire des blagues au sujet d’une personne
• jouer des tours
• montrer des affiches, bandes dessinées, images ou autres éléments visuels offensants
• poser des gestes agressifs ou menaçants
• faire des invitations ou des demandes inopportunes
• endommager ou cacher les effets personnels ou le matériel de travail de quelqu’un
• imposer un contact physique non voulu
• ridiculiser ou discipliner quelqu’un publiquement
• refuser des demandes de congé, de formation ou des promotions

Bien des comportements s’inscrivent dans la catégorie du harcèlement, du taquinage incessant jusqu’aux agressions. Les sections locales doivent appuyer les membres visés par le harcèlement, peu importe la forme ou la gravité du harcèlement.

Ce n’est pas du harcèlement :

• les plaisanteries et interactions consensuelles au travail
• des mesures raisonnables prises par la direction et mises en œuvre de manière équitable, comme les mesures quotidiennes d’un superviseur ou d’un directeur ayant trait au rendement, à l’absentéisme, aux affectations, à la discipline et même au congédiement, en autant qu’elles respectent la convention collective, les politiques et les lois, qu’elles sont raisonnables et qu’elles ne sont ni abusives, ni discriminatoires
• les désaccords au travail, bien que si un conflit est mal abordé ou n’est pas réglé, il peut mener au harcèlement. Contrairement au harcèlement, un conflit sain peut être constructif plutôt que destruc-teur

Le harcèlement est une forme de violence. Consultez la trousse de prévention de la violence pour en savoir plus sur les autres formes de violence et les outils disponibles pour les combattre.

Le mot intimidation est défini de différentes façons : ce peut être la même chose que du harcèlement ou une forme de harcèlement. L’intimidation n’est pas spécifiquement mentionnée dans les lois sur la santé et la sécurité ou sur les droits de la personne. Dans sa politique relative à la loi sur la santé et la sécurité, la Colombie-Britannique parle de l’intimidation comme un synonyme du harcèlement. Dans d’autres lois et règlements, l’intimidation est parfois définie plus étroitement que le harcèlement. Par exemple, la définition d’intimidation pourrait exiger l’intention, la répétition ou la menace, ou relier l’intimidation seulement au harcèlement personnel ou psychologique.

Voici quelques mots utilisés pour décrire le harcèlement :

• intimidation
• persécution collective
• violence
• agression au travail
• violence entre travailleurs
• victimisation
• humiliation dans le cadre d’une initiation (« hazing »)
• dénigrement public

Nous utilisons le mot harcèlement dans ce guide parce qu’il est plus clair et plus fort et parce qu’il est utilisé plus souvent dans les lois et les politiques. Dans un cas de harcèlement, envisagez toutes les possibilités juridiques, peu importe la terminologie